Comprendre la TVA et la SASU
Qu’est-ce que la TVA?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe indirecte prélevée sur la consommation de biens et de services. Elle est collectée par les entreprises au moment de la transaction, que ce soit au moment d’une vente ou de l’offre d’un service. Il s’agit d’une taxe universelle, c’est-à-dire qu’elle touche tous les consommateurs, sans distinction.
1. Le rôle de la TVA
La TVA est l’une des principales sources de revenus pour l’État. Elle joue un rôle clé dans le financement des dépenses publiques. De plus, la TVA est une taxe neutre pour les entreprises qui la collectent puisqu’elles sont autorisées à déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats et investissements. C’est ce qu’on appelle le droit à déduction.
2. L’importance de la gestion correcte de la TVA
Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour les entreprises. En effet, une mauvaise gestion de la TVA peut aboutir à des sanctions fiscales (pénalités, intérêts de retard, etc.) qui peuvent avoir des impacts significatifs sur la trésorerie et la rentabilité de l’entreprise. Par ailleurs, elle peut aussi donner lieu à des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale.
Survol de la SASU
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique qui présente l’avantage d’être flexible et facile à mettre en place. Elle est particulièrement adaptée aux entrepreneurs individuels qui souhaitent créer une entreprise seule, sans associé, tout en bénéficiant d’une grande liberté dans la rédaction des statuts et d’une protection sociale avantageuse pour l’entrepreneur.
1. Avantages et inconvénients de la SASU
La SASU offre plusieurs avantages, notamment une grande liberté dans la rédaction des statuts, la limitation de la responsabilité de l’associé unique à ses apports, une protection sociale avantageuse pour l’entrepreneur qui est assimilé-salarié et non travailleur non salarié (TNS). Toutefois, la SASU implique aussi des obligations fiscales, l’une des plus importantes étant la gestion de la TVA.
2. Obligations fiscales de la SASU notamment la TVA
La TVA s’applique de manière générale à toutes les opérations économiques réalisées par la SASA ce titre:
- La SASU doit facturer la TVA à ses clients sur le montant hors taxe (HT) de ses prestations et de ses ventes de biens
- Elle doit déclarer et reverser à l’administration fiscale la TVA qu’elle a collectée sur son chiffre d’affaires
- Elle peut récupérer la TVA qu’elle a payée sur ses achats, investissements et charges (TVA déductible).
La TVA collectée doit être déduite de la TVA déductible pour obtenir la TVA nette qui doit être versée à l’administration fiscale.
Techniques d’optimisation de la gestion de la TVA
Choix du régime de TVA
Dans le cadre de la gestion de la TVA, le choix du régime de TVA est sans doute l’une des décisions les plus importantes à prendre par l’entrepreneur. Ce choix peut, en effet, avoir des conséquences significatives sur la trésorerie de l’entreprise et sur la charge administrative qu’elle doit supporter.
1. Les différents régimes de TVA
Il existe plusieurs régimes de TVA qui sont principalement déterminés par le chiffre d’affaires de l’entreprise : le régime de la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié de TVA et le régime réel normal de TVA.
Dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA, l’entreprise n’a pas à facturer de TVA à ses clients et n’a pas non plus à déclarer de TVEn contrepartie, elle ne peut pas récupérer la TVA déductible qu’elle a payée sur ses achats et ses charges. Ce régime est réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains seuils.
Dans le cadre du régime réel simplifié de TVA, l’entreprise doit facturer la TVA à ses clients, déclarer et payer la TVA une fois par an avec des acomptes semestriels. Elle a le droit de récupérer la TVA déductible sur ses achats et ses charges. Ce régime est réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains seuils.
Dans le cadre du régime réel normal de TVA, l’entreprise doit facturer la TVA à ses clients, déclarer et payer la TVA tous les mois ou tous les trimestres. Elle a le droit de récupérer la TVA déductible sur ses achats et ses charges. Ce régime est réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à certains seuils.
Il est important de noter que ces seuils peuvent varier en fonction de la nature de l’activité exercée (vente de biens, fourniture de prestations de services, etc.).
2. Comment choisir le bon régime pour votre SASU
La décision du choix du régime de TVA ne doit pas être envisagée à la légère. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal pour vous aider à choisir le régime de TVA le plus adapté à votre situation. Ce choix dépend de plusieurs critères tels que le chiffre d’affaires réalisé, le volume de transactions effectuées, le type d’activité exercée (vente de bien ou prestation de services), etc.
Gestion et déclaration
Au-delà du choix du régime de TVA, une bonne gestion de la TVA passe également par une bonne organisation et une bonne gestion de la fiscalité de l’entreprise.
1. Comment gérer et déclarer correctement la TVA
Pour assurer une gestion correcte de la TVA, il est vivement conseillé de tenir une comptabilité rigoureuse et détaillée de vos factures d’achat et de vente. Ces factures doivent comporter toutes les mentions légales obligatoires, dont le montant de la TVA facturée pour les factures de vente et le montant de la TVA déductible pour les factures d’achat.
La TVA due doit être déclarée, par voie dématérialisée, à l’aide de la déclaration de TVA périodique qui est un document administratif à remplir et à transmettre à l’administration fiscale. Selon le régime de TVA auquel votre entreprise est soumise, la déclaration doit être déposée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Le paiement de la TVA due doit également être effectué dans les délais prescrits par l’administration fiscale. Selon le régime de TVA, le paiement peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
2. Les erreurs typiques à éviter
Une gestion non optimisée de la TVA peut entraîner plusieurs erreurs préjudiciables pour votre entreprise. Les plus courantes sont les retards de déclaration et de paiement de la TVA, l’oubli de déclarer certaines opérations imposables (ventes, prestations de services…), l’erreur dans le calcul de la TVA due (erreur dans le taux de TVA appliqué, erreur dans le base d’imposition…) ou encore l’imputation d’une TVA déductible non déductible.
Ces erreurs peuvent entraîner des sanctions fiscales (pénalités, intérêts de retard, rappel de TVA non payée…) qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur votre trésorerie et votre rentabilité. Elles peuvent également donner lieu à un redressement fiscal en cas de contrôle fiscal.
Conséquences d’une mauvaise gestion de la TVA
Sur le fonctionnement de la SASU
Une mauvaise gestion de la TVA peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre SASEn effet, elle peut engendrer une complexité supplémentaire dans la gestion comptable et administrative de votre entreprise et augmenter votre charge de travail et celle de vos collaborateurs. De plus, elle peut entraver votre capacité à prendre des décisions éclairées en matière de prix de vente ou de politique commerciale, en faussant votre connaissance de vos coûts et de votre marge réelle. Enfin, elle peut affecter votre réputation en cas de contrôle fiscal ou de litige avec l’administration fiscale.
Sur la rentabilité de l’entreprise
Outre le fonctionnement de l’entreprise, une mauvaise gestion de la TVA peut aussi peser sur sa rentabilité. En effet, le paiement de pénalités et d’intérêts de retard, ainsi que le rappel de la TVA non payée, peut affecter de manière significative votre trésorerie et donc votre capacité à financer votre activité. Par ailleurs, la non-récupération de la TVA déductible payée sur vos achats et vos charges, du fait d’une mauvaise gestion de la TVA, peut augmenter le coût de ces derniers et donc diminuer votre marge brute.
Conclusion : L’importance d’une bonne gestion de la TVA pour optimiser les profits de votre SASU
En conclusion, une bonne gestion de la TVA est non seulement une obligation légale pour votre SASU, mais aussi un levier d’optimisation de votre rentabilité. En effet, une gestion optimisée de la TVA peut vous permettre de récupérer la totalité de la TVA déductible à laquelle vous avez droit, et donc de diminuer le coût de vos achats et de vos charges, et de respecter vos obligations déclaratives et de paiement de la TVA pour éviter des sanctions fiscales. Pour y parvenir, il est indispensable de bien comprendre les mécanismes de la TVA, de choisir le régime de TVA le plus adapté à votre situation, et de tenir une comptabilité rigoureuse et détaillée de vos factures de vente et d’achat. L’idéal serait de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal afin de vous guider dans la gestion de la TVA de votre SASU.
