Pour les entrepreneurs, gérer une SASU implique parfois de faire face à de multiples situations, y compris celle de mettre en sommeil la société. Mettre en sommeil une SASU est une décision stratégique qui peut être nécessaire pour diverses raisons. Dans cet article, nous explorerons la définition, l’importance, les démarches administratives, les conséquences ainsi que les procédures de réactivation et de dissolution d’une SASU en sommeil.
Définition et importance de la mise en sommeil pour une SASU
La mise en sommeil d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une cessation temporaire d’activité de l’entreprise. Elle permet de suspendre les activités de la société sans la dissoudre définitivement. Cette option est particulièrement utile pour les entrepreneurs qui prévoient de reprendre l’activité à moyen ou long terme.
Pourquoi un entrepreneur pourrait vouloir mettre en sommeil sa SASU
Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à envisager la mise en sommeil de sa SASU:
- Prendre du temps pour restructurer ou repenser l’activité.
- Profiter d’une pause pour effectuer une étude de marché ou obtenir de nouveaux financements.
- Régler temporairement des problèmes financiers sans entraîner la dissolution de l’entreprise.
Les préalables à la mise en sommeil
Conditions et critères pour mettre en sommeil une SASU
La mise en sommeil d’une SASU implique que l’activité de la société cesse temporairement sans pour autant être dissoute. Pour cela, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Il n’est pas requis de justifier la décision auprès des autorités, mais le président de la SASU doit effectuer les formalités nécessaires.
Vérification de la situation financière et des obligations en cours
Avant de mettre en sommeil une SASU, il est crucial de vérifier que toutes les obligations financières et les dettes sociales sont régularisées. Cela inclut le paiement de la TVA, les cotisations sociales et toute autre obligation qui pourrait affecter le statut de la société.
Les démarches administratives à effectuer
Préparation des documents nécessaires
Avant de procéder à la mise en sommeil, il est essentiel de préparer un certain nombre de documents. La décision de mise en sommeil doit être consignée sous forme de procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce document doit être conservé et pourra être demandé par les autorités compétentes.
Notification au greffe du tribunal de commerce
Le président de la SASU doit informer le greffe du tribunal de commerce de la mise en sommeil de la société. Cette notification se fait par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en ligne. Les informations à fournir incluent le nom de la société, le numéro SIREN, la date de cessation temporaire d’activité et le procès-verbal de décision.
Mise à jour des informations sur le registre du commerce et des sociétés
La mise à jour des informations sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une étape cruciale. Le greffe du tribunal de commerce mettra à jour le registre en indiquant que la société est en sommeil. Cette mise à jour doit se faire dans un délai d’un mois suivant la cessation d’activité.
Conséquences de la mise en sommeil
Impact sur la fiscalité et les obligations comptables
La mise en sommeil d’une SASU entraîne divers impacts sur la fiscalité et les obligations comptables de la société. La société reste assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et doit continuer à produire certaines déclarations fiscales, mais les obligations sont allégées. Par exemple, seules les déclarations fiscales de cessation d’activité doivent être effectuées.
Effets sur les contrats en cours et les relations commerciales
Quant aux contrats en cours, la mise en sommeil ne les résilie pas automatiquement. Il est donc important de notifier les partenaires commerciaux et de vérifier les conditions de résiliation ou de suspension des contrats. Par ailleurs, les relations commerciales seront impactées puisque la société n’exerce aucune activité pendant la période de mise en sommeil.
Durée et renouvellement de la mise en sommeil
Durée légale maximale de la mise en sommeil
La durée légale maximale de la mise en sommeil d’une SASU est de deux ans. À l’issue de cette période, si l’activité n’est pas reprise, plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur, notamment la réactivation de l’activité ou la dissolution de la société.
Procédure pour prolonger la mise en sommeil au-delà de la durée légale
Si le président de la SASU souhaite prolonger la mise en sommeil au-delà de la durée légale, il doit régulariser de nouveau la situation auprès du registre du commerce et des sociétés, en déposant une nouvelle déclaration de mise en sommeil. Cette formalité devra être répétée tous les deux ans si nécessaire.
Réactiver la SASU ou la dissoudre définitivement
Étapes pour réactiver l’activité de la SASU
Réactiver une SASU en sommeil implique de notifier le greffe du tribunal de commerce de la reprise de l’activité. Cette notification doit s’accompagner d’une mise à jour des informations au registre du commerce et des sociétés. L’entreprise devra reprendre ses obligations fiscales et sociales normales dès la réactivation.
Processus de dissolution si la réactivation n’est pas envisagée
Si la réactivation n’est pas envisagée, la société peut être dissoute. La dissolution implique la liquidation de la société, la clôture des comptes et le paiement des éventuels créanciers. Le président de la SASU doit déposer un dossier de dissolution au greffe du tribunal de commerce comprenant la décision de l’associé unique et la déclaration de liquidation.
Mettre en sommeil une SASU est une démarche stratégique qui offre de la flexibilité aux entrepreneurs face aux aléas de la gestion d’entreprise. Il est important de bien comprendre les étapes à suivre, de régulariser les obligations en cours, et de prendre une décision éclairée quant à la réactivation ou la dissolution de la société. Pour prendre la décision adaptée à votre situation, n’hésitez pas à consulter un expert juridique ou comptable.