Les caractéristiques fiscales de la SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique qui suscite l’intérêt de nombreux entrepreneurs grâce à sa structure adaptée aux besoins des petites et moyennes entreprises. Son principal attrait réside dans sa flexibilité juridique et sa souplesse fiscale. Mais au-delà des simples formalités administratives, la SASU présente divers atouts en matière de fiscalité, ce qui en fait une structure très prisée pour optimiser les coûts fiscaux et maximiser ainsi les bénéfices.
L’un des aspects les plus attrayants de la fiscalité de la SASU est le choix qu’elle offre entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR).
Distinction entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR)
La SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Cette méthode d’imposition signifie que les bénéfices réalisés par l’entreprise sont taxés au niveau de la société. Le taux de l’IS peut être plus avantageux que le taux applicable à l’impôt sur le revenu, surtout lorsqu’il est comparé aux tranches supérieures du barème progressif de l’IEn tant que tel, opter pour l’IS peut permettre au dirigeant d’une SASU de garder une plus grande partie de ses bénéfices nets après impôts.
En 2023, le taux normal de l’IS en France est de 25%, mais des taux réduits existent pour les petites et moyennes entreprises, notamment un taux de 15% sur les premiers 38,120 euros de bénéfice imposable sous certaines conditions de chiffre d’affaires. Cette réduction de taux constitue un avantage notable pour les SASU qui respectent les seuils imposés.
Flexibilité dans le choix du régime fiscal
Une des grandes forces du statut SASU est la possibilité offerte aux nouvelles entreprises de choisir, sous certaines conditions, une imposition à l’impôt sur le revenu (IR) pendant leurs cinq premières années d’activité. Ce régime est souvent envisagé lorsque l’entrepreneur ne retire pas encore de revenus suffisants de son activité ou lorsque son revenu global inclut d’autres sources, ce qui permet de minimiser les cotisations sociales et d’éviter un surcroît de pression fiscale dès le démarrage.
Le choix entre l’IR et l’IS doit être mûrement réfléchi en fonction des objectifs à long terme de l’entreprise et de la situation personnelle de l’entrepreneur. En optant pour l’IR, les bénéfices de l’entreprise sont directement inclus dans le revenu imposable du dirigeant, ce qui peut être un atout si l’on anticipe des pertes ou de faibles bénéfices initiaux, contribuant ainsi à réduire la base imposable personnelle. Ce mécanisme offre une grande flexibilité, tant fiscale que financière, aux dirigeants de SASU.
Optimisation fiscale grâce au statut SASU
Déduction des charges professionnelles
Au-delà du choix entre IR et IS, la SASU permet de bénéficier d’une multitude de déductions fiscales liées aux charges professionnelles. Celles-ci incluent généralement les frais de déplacement, les coûts de télécommunication, le matériel de bureau, ainsi que diverses dépenses inhérentes à l’activité professionnelle du président. L’intérêt de cette déductibilité est d’abaisser le montant porté au résultat imposable, de manière à diminuer le poids fiscal final supporté par l’entreprise.
Optimiser la déduction de ces charges professionnelles est une stratégie fiscale capitale pour maximiser la profitabilité d’une entreprise tout en respectant les réglementations fiscales en vigueur. Cela implique une gestion stricte et transparente des comptes de l’entreprise, et une mise à jour continue des connaissances fiscales pour bénéficier au maximum de chaque opportunité offerte par le statut.
Amortissements avantageux
La SASU permet également de bénéficier de systèmes d’amortissement fiscalement avantageux pour les acquisitions d’immobilisations. Les amortissements permettent une répartition des coûts d’investissement sur plusieurs années. En amortissant un investissement, la société réduit son bénéfice imposable chaque année, ce qui peut représenter une économie substantielle sur le long terme.
Cette répartition pluriannuelle des coûts permet de lisser l’impact fiscal de gros investissements, notamment pour l’achat d’équipements, de technologies ou de bâtiments. En conséquence, le recours aux amortissements dans une SASU apparaît non seulement comme un levier d’optimisation fiscale, mais aussi comme une véritable stratégie financière permettant de sécuriser la rentabilité de l’entreprise sur une période étendue tout en facilitant la gestion de trésorerie.
« Les amortissements, par la maîtrise qu’ils offrent des flux financiers, constituent une véritable force pour les SASU désireuses d’équilibrer revenu immédiat et sécurité fiscale. »
SASU et la gestion de la rémunération
Traitement fiscal des dividendes
Avec une SASU, le dirigeant, souvent le seul actionnaire, peut choisir de se rémunérer par le biais de dividendes, distincts du revenu salarial. Le traitement fiscal des dividendes diffère de celui applicable au salaire puisque ces derniers sont soumis à la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique de 30% en France, incluant 12.8% de prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux, bien souvent plus avantageux que les tranches progressives de l’IR appliquées aux revenus salariaux.
Cette méthode de rémunération par dividendes permet également une certaine optimisation par rapport aux charges sociales, qui ne s’appliquent pas de la même manière aux dividendes qu’aux salaires, créant un avantage fiscal certain. Néanmoins, il est crucial de maintenir un équilibre afin de ne pas compromettre la viabilité de l’entreprise ni réduire de manière excessive les fonds propres nécessaires à sa croissance.
Absence de charges sociales sur les dividendes
Contrairement aux salaires qui subissent des charges sociales élevées, les dividendes perçus dans une SASU ne sont pas soumis aux mêmes cotisations sociales, ce qui peut constituer un avantage financier de taille pour le président. Pourtant, toute stratégie visant à privilégier les dividendes par rapport aux salaires doit être mesurée avec minutie, afin d’éviter des requalifications fiscales défavorables qui pourraient entraîner des redressements.
Une planification adéquate de la rémunération par le biais de dividendes permet non seulement de réduire le coût total des charges de l’entreprise mais également d’aligner la politique de rémunération à la stratégie globale de l’entité, maximisant ainsi la richesse nette après impôts pour le dirigeant.
Allégements fiscaux et aides aux entreprises
Exonérations possibles pour les nouvelles entreprises
Lors de la création d’une SASU, des dispositifs d’allègement fiscal sont accessibles, tels que la franchise de TVA. Lorsque le chiffre d’affaires de la SASU reste en dessous d’un seuil fixé, l’entreprise peut être exemptée de facturer la TVA à ses clients. Cette franchise représente une aide précieuse lors des phases initiales de l’entreprise, où la maîtrise des coûts est cruciale pour le succès et la pérennité du projet entrepreneurial.
- Exploitation de la franchise en base de TVA pour alléger les obligations fiscales
- Accès aux dispositifs de crédit d’impôt pour encourager la recherche et l’innovation
- Disponibilité d’aides à l’innovation et à l’emploi grâce à des programmes gouvernementaux
Accès aux crédits d’impôt et autres dispositifs de soutien
Les SASU, notamment celles impliquées dans des secteurs innovants, peuvent bénéficier de crédits d’impôt, comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), qui visent à récompenser et soutenir les efforts de développement et d’innovation. De telles aides octroyées par l’État permettent d’accroître la compétitivité des start-ups et des petites entreprises en allégeant considérablement leurs charges fiscales.
Ainsi, en combinant exonérations fiscales, crédits d’impôt et autres incitations, la SASU peut réduire significativement son fardeau fiscal tout en réinvestissant dans des projets porteurs qui catalysent sa croissance. La connaissance approfondie et l’application judicieuse de ces mécanismes sont essentielles pour tirer le meilleur parti de la fiscalité d’une SASU.
