Introduction: Ce qu’il faut savoir sur la SASU et le crédit d’impôt
Présentation globale de la SASU
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU est une forme juridique d’entreprise particulièrement appréciée de par son côté pratique ainsi que sa flexibilité. Elle a été mise en place pour permettre à des entrepreneurs individuels de développer leur activité tout en bénéficiant d’une protection financière. En effet, la SASU a la caractéristique de limiter la responsabilité du dirigeant au seul montant de ses apports, ce qui lui permet de protéger son patrimoine personnel des éventuelles dettes de sa société.
Précision sur le concept du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt, quant à lui, est une aide financière mise en place par l’État pour encourager certaines dépenses ou activités au sein des entreprises. Il s’agit en réalité d’un avoir fiscal qui vient réduire directement le montant de l’impôt à payer par l’entreprise. Il existe plusieurs types de crédits d’impôt, orientés vers des secteurs d’activités ou des dépenses spécifiques comme la recherche et développement, la formation des dirigeants ou encore la compétitivité (CICE – maintenant disparu).
Décortiquer les notions de crédit d’impôt en SASU
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un crédit d’impôt
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, la SASU doit répondre à certaines conditions qui peuvent varier selon le type de crédit d’impôt visé. Par exemple, pour le crédit d’impôt recherche, la SASU doit réaliser des travaux de recherche et développement. Cela peut correspondre à la création ou à l’amélioration significative d’un produit, d’un procédé ou d’un service. Les dépenses éligibles comprennent notamment les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les amortissements d’équipements…
Le processus de calcul du crédit d’impôt
Le processus de calcul du crédit d’impôt peut paraître complexe selon le type de crédit. Généralement, le crédit d’impôt est calculé en appliquant un taux (spécifique à chaque dispositif) aux dépenses éligibles réalisées par l’entreprise. Ainsi, pour chaque dispositif, il est important de bien connaître les dépenses éligibles ainsi que le taux applicable.
Les divers crédits d’impôt accessibles aux SASU
Présentation du crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif très avantageux pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Il peut représenter jusqu’à 30% des dépenses de R&A noter que pour les entreprises nouvelles, ou pour les PME non encore bénéficiaires du crédit d’impôt recherche, le taux peut même monter à 40% la première année puis 35% la seconde année.
Présentation du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants a pour objectif d’inciter ces derniers à développer leurs compétences afin de dynamiser et moderniser leur entreprise. Le taux de crédit est fixé à 40% des dépenses engagées pour la formation dans la limite de 400 heures par an, quel que soit le nombre de dirigeants de l’entreprise.
Présentation du crédit d’impôt pour compétitivité et emploi
Bien que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ait été supprimé depuis le 1er janvier 2019, il est important de rappeler son existence. En effet, ce crédit d’impôt était calculé sur la base des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés. Il visait à améliorer la compétitivité des entreprises à travers notamment l’investissement, la recherche, l’innovation, la formation, la transition énergétique et écologique, et l’embauche.
. Utilisation des crédits d’impôts en SASU : étude de cas et erreurs à éviter
Illustration de mise en place du crédit d’impôt en SASU
Prenons un exemple de SASU qui a engagé 100 000€ en dépenses de recherche et développement en 2020. Grâce au crédit d’impôt recherche, cette société pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 000€ en 2021. Ainsi, le coût réel de ses dépenses de R&D sera réduit à 70 000€. Il est à noter que si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, l’excédent est restitué à l’entreprise par l’administration fiscale.
Les faux pas à échapper dans le cadre du crédit d’impôt
- Le manque de documentation et de justification : Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt doivent être dûment justifiées. Elles doivent être réelles, prouvées et en adéquation avec les dispositifs du crédit d’impôt. En cas de contrôle fiscal, un manque de documentation peut entraîner un redressement.
- Le cumul des crédits d’impôt : Il n’est pas possible de cumuler plusieurs crédits d’impôt pour les mêmes dépenses. Il est donc important de bien choisir le dispositif le plus avantageux pour l’entreprise.
- La non-déclaration du crédit d’impôt : Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, l’entreprise doit en faire la demande à l’administration fiscale, généralement via une déclaration spécifique. Le non-respect de cette obligation peut conduire à la perte du bénéfice du crédit d’impôt.
Conclusion: Tirer parti du crédit d’impôt en SASU pour une meilleure performance
La nécessaire maîtrise du crédit d’impôt dans une SASU
Comme nous avons pu le constater, bien maîtriser le mécanisme des crédits d’impôts peut permettre à une SASU de réaliser des économies significatives. Ceci peut l’aider à financer ses dépenses de recherche, de formation ou d’investissement. Toutefois, la mise en œuvre de ces dispositifs nécessite une connaissance approfondie des règles applicables et des dépenses éligibles. Il est donc souvent recommandé de se faire accompagner par un expert comptable ou un conseil fiscal.
Prospective sur le futur du crédit d’impôt en SASU
Les crédits d’impôt évoluent continuellement au gré des politiques fiscales de l’État. Il est donc nécessaire de rester informé des nouvelles dispositions afin de pouvoir en bénéficier pleinement. A l’avenir, de nouveaux crédits d’impôt pourraient voir le jour pour encourager de nouvelles dépenses au sein des SASNous restons donc à l’affût de toute évolution en la matière.
